Conditions Générales de Vente
Informations légales
Dénomination sociale : O SPA
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 500 euros
Siège social : 84 rue de Paris, 60200 Compiègne
Téléphone : 03 44 86 67 92
Adresse email : contact@ospacompiegne.com
Site internet : www.ospadetente.fr
RCS : Compiègne n°
N° fiscal :
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations bien-être, soins, cartes cadeaux, produits et offres promotionnelles commercialisés par la SARL O SPA, via son site www.ospadetente.fr ou par téléphone.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de O SPA jusqu’au paiement complet.
Article 3 - Commandes
Modes de commande :
- Sur le site : www.ospadetente.fr
- Par téléphone : 03 44 86 67 92 (appel gratuit, non surtaxé)
Horaires d’ouverture au public / accueil téléphone :
- Lundi : 14h - 18h
- Mardi : 9h - 19h
- Mercredi : 10h - 19h
- Jeudi : 9h - 19h
- Vendredi : 9h - 19h
- Samedi : 9h - 18h
O SPA peut refuser une commande en cas d’incident de paiement ou d’indisponibilité.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La validation vaut preuve de transaction.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Débit :
- immédiat pour les cartes cadeaux,
- à l’expédition pour les produits physiques.
Article 6 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits éligibles.
Exceptions (pas de droit de rétractation)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation n’est possible pour :
- Les cartes cadeaux (envoyées immédiatement et non remboursables).
- Les prestations datées, réservées ou programmées.
- Les offres promotionnelles, coffrets en promotion, offres spéciales Noël / Black Friday / Fête des Mères, etc.
- Les prestations à utiliser sur une période déterminée (ex : offres Noël valables du 6 janvier au 30 novembre).
- Les produits d’hygiène ouverts.
- Les produits personnalisés.
En confirmant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation sur ces offres.
Les frais de retour des produits éligibles restent à la charge du client.
Article 7 - Disponibilité
Les produits et cartes cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
O SPA peut limiter une commande à maximum 5 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard, le client peut exercer les recours légaux.
O SPA ne peut être tenue responsable de retards dus à l’absence du client ou à un défaut d’adresse.
Article 9 - Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Toute demande doit être envoyée à : ospacompiegne@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 10 - Responsabilité
O SPA ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’interruptions du réseau Internet,
- d’intrusions ou virus informatiques,
- de cas de force majeure.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ospadetente.fr sont la propriété exclusive de O SPA.
Article 13 - Données personnelles
O SPA collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes.
Toute demande d’accès, rectification ou suppression doit être adressée à : ospacompiegne@gmail.com
Article 14 - Archivage
O SPA archive les commandes et factures sur un support fiable permettant une reproduction fidèle.